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Untitled Document Peuvent bénéficier de la prise en charge, par l 'Etat, de la contribution patronale au régime légal de sécurité sociale, les entreprises réalisant des nouveaux recrutements au cours de la période allant du 1er Janvier 2005 au 31 Décembre 2009.
 


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Le montant des cotisations dû est calculé sur la base des taux suivants :
Régime des salariés non agricoles
année de prise
en charge
Période
du 01/07/08 au 30/06/09
à partir du01/07/09
salarié
Employeur
total
Salarié
Employeur
total
1ère et 2ème année :100%
8.47%
0.5%
8.97%
9.18%
0.5%
9.68%
3ème année :85%
8.47%
2.911%
11.381%
9.18%
2.911%
12.091%
4ème année :70%
8.47%
5.321%
13.791%
9.18%
5.321%
14.501%
5ème année :55%
8.47%
7.732%
16.202%
9.18%
7.732%
16.912%
6ème année :40%
8.47%
10.142%
18.612%
9.18%
10.142%
19.322%
7ème année :25%
8.47%
12.553%
21.023%
9.18%
12.553%
21.733%
Sachant que le taux de cotisation avant prise en charge de l’Etat est de :
  • 25,04 % du 01/07/08 au 30/06/09
  • 25,75 % à partir du01/07/09
  •