Demande
d’affiliation d’employeur (F1)
Demande
d’affiliation spéciale pour les armateurs des barques dont la
jauge est inférieure ou égale à 5 tonneaux (N42)
Demande
d’affiliation spéciale de l’Etat et des collectivités
locales et des Etablissements publics à caractère administratif (N41)
Demande
d’affiliation spéciale pour employeur de gens de maison
(N40)
Liste
nominative des salariés (N43)
Demande
d’affiliation au régime des travailleurs non salariés
dans les secteurs agricole et non agricole (P212)
Demande
d’affiliation pour les personnes
travaillant pour leur propre compte dans les secteurs agricole
et non agricole (loi n°2002-32 ) (N44)
Demande
d’affiliation des artistes, créateurs et intellectuels
(loi n°2002-104) (N54)
Demande
d’affiliation au régime de sécurité sociale
des travailleurs tunisiens à l’étranger
(P304)
Immatriculation
:
Demande
d’immatriculation d’un salarié (P12)
Demande
d’immatriculation des travailleurs salariés dans les secteurs
agricole et non agricole (loi n°2002-32 ) (N45)
Demande
d’immatriculation au régime de sécurité sociale
des étudiants (P112)
Demande
d'immatriculation des employés de maison (N76)
Declaration
des salaires
:
Relevé global
des salaires déclarés (I3)
Déclaration
trimestrielle des salariés et des salaires (I16)
Déclaration
des travailleurs pour 3 mois (régime agricole) (I27)
Tableau
récapitulatif des salaires (secteur agricole) (I28)
Attestation de salaires déclarés
(P2)
Demande
d’attestation contentieuse (N74)
Demande
d’attestation de solde (N75)
Allocations
familiales
:
Engagement
relatif à la majoration pour salaire unique (C084)
Engagement
relatif à l’octroi de prestations familiales pour enfant handicapé (P336)
Pensions
:
Demande
d’un relevé de carrière (P241)
Demande
de changement de mode de versement de la pension (A147)
Demande
d’obtention de certificat de déclaration annuelle des revenus
ou de certificat de bénéfice de pension ou d’allocation
provisoire (A293)
Demande
de pension (A144)
Demande
de pension et capital décès
de survivants (A144bis)
Engagement
pour octroi des prestations de soins et de la pension d’orphelins
au titre de la jeune fille non mariée et sans revenu (N12)
Certificat
médical d’invalidité ou
d’usure prématurée de l’organisme (A174)
Demande
de transfert de cotisations (A266)
Demande
de rachat de période de travail (A267)
Les
Prêts:
Demande
de prêt universitaire (F52)
Demande
de prêt voiture (F056)
Demande
de prêt logement (F056bis)
Demande
de prêt personnel (F057)
Demande
d’attestation de bénéfice ou de non bénéfice
de prêt ou
du remboursement du reliquat du prêt
(N26)
Demande
d’attestation de main levée (N31)
Demande
de prêt et prime d’investissement pour le financement
de projet de santé et de sécurité au travail
Fond de garantie
de la pension alimentaire et de la rente de divorce :
Demande
d’intervention du Fonds de garantie de la pension alimentaire ou de
la rente de divorce (P314)
Engagement
pour le bénéfice de l’intervention du Fonds de garantie
de la pension alimentaire ou de la rente de divorce (P314bis)
Autres :
Demande
de changement d’adresse (P296)
Délégation
(A141)
Demande
de désignation d’un mandataire (A148)
Demande
de prise en charge des indemnités de licenciement et des
droits légaux (P326)
