Les formulaires :

Affiliation :

Demande d’affiliation d’employeur (F1)
Demande d’affiliation spéciale pour les armateurs des barques dont la jauge est inférieure ou égale à 5 tonneaux (N42)

Demande d’affiliation spéciale de l’Etat et des collectivités locales et des Etablissements publics à caractère administratif (N41)
Demande d’affiliation spéciale pour employeur de gens de maison (N40)
Liste nominative des salariés (N43)
Demande d’affiliation au régime des travailleurs non salariés dans les secteurs agricole et non agricole (P212)
Demande d’affiliation pour les personnes travaillant pour leur propre compte dans les secteurs agricole et non agricole (loi n°2002-32 ) (N44)
Demande d’affiliation des artistes, créateurs et intellectuels (loi n°2002-104) (N54)
Demande d’affiliation au régime de sécurité sociale des travailleurs tunisiens à l’étranger (P304)

Immatriculation :

Demande d’immatriculation d’un salarié (P12)
Demande d’immatriculation des travailleurs salariés dans les secteurs agricole et non agricole (loi n°2002-32 ) (N45)
Demande d’immatriculation au régime de sécurité sociale des étudiants (P112)
Demande d'immatriculation des employés de maison (N76)

Declaration des salaires :

Relevé global des salaires déclarés (I3)
Déclaration trimestrielle des salariés et des salaires (I16)
Déclaration des travailleurs pour 3 mois (régime agricole) (I27)
Tableau récapitulatif des salaires (secteur agricole) (I28)
Attestation de salaires déclarés (P2)
Demande d’attestation contentieuse (N74)
Demande d’attestation de solde (N75)


Allocations familiales :

Engagement relatif à la majoration pour salaire unique (C084)
Engagement relatif à l’octroi de prestations familiales pour enfant handicapé (P336)



Pensions :

Demande d’un relevé de carrière (P241)
Demande de changement de mode de versement de la pension (A147)
Demande d’obtention de certificat de déclaration annuelle des revenus ou de certificat de bénéfice de pension ou d’allocation provisoire (A293)
Demande de pension (A144)
Demande de pension et capital décès de survivants (A144bis)
Engagement pour octroi des prestations de soins et de la pension d’orphelins au titre de la jeune fille non mariée et sans revenu (N12)
Certificat médical d’invalidité ou d’usure prématurée de l’organisme (A174)
Demande de transfert de cotisations (A266)
Demande de rachat de période de travail (A267)

 

Les Prêts:

 

Demande de prêt universitaire (F52)
Demande de prêt voiture (F056)
Demande de prêt logement (F056bis)
Demande de prêt personnel (F057)
Demande d’attestation de bénéfice ou de non bénéfice de prêt ou du remboursement du reliquat du prêt (N26)
Demande d’attestation de main levée (N31)
Demande de prêt et prime d’investissement pour le financement de projet de santé et de sécurité au travail


Fond de garantie de la pension alimentaire et de la rente de divorce :

Demande d’intervention du Fonds de garantie de la pension alimentaire ou de la rente de divorce (P314)
Engagement pour le bénéfice de l’intervention du Fonds de garantie de la pension alimentaire ou de la rente de divorce (P314bis)


Télédéclaration de salaire et télépaiement de cotisations :

Adhésion au sevice de télédéclaration et télépaiement de cotisations
Autorisation de débit

Autres :

Demande de changement d’adresse (P296)
Délégation (A141)
Demande de désignation d’un mandataire (A148)
Demande de prise en charge des indemnités de licenciement et des droits légaux (P326)